Pour écrire l'histoire d'une maison, un quartier ou une commune, le cadastre vous apportera une documentation essentielle. Le cadastre n'apporte pas la preuve du droit de propriété d'une personne sur un bien ; Il atteste seulement que telle personne est identifiée comme le redevable pour ce bien donné. Il s'agit du propriétaire présumé mais non du propriétaire avéré.
En Algérie, le cadastre a été intitué par ordonnance n° 75-74 du 12 Novembre 1975.
Le cadastre établi sert de support au livre foncier.L'immatriculation des immeuble par le conservateur foncier se fait sur la base de la documentation cadastrale constituée et donne lieu à la délivrance au probriétaire d'un livret foncier valent titre de propriété.
Le Cadastre.
Le mot cadastre désigne deux ensemble de document: des plans et des registres.
Les plans dressent la cartographie des propriétés foncière et immobilière.
Les registres identifient les personnes pour chacune des propriétés cartographiées.
Les plans cadastraux:
On distingue les tableaux d'assemblage, qui représente l'ensemble du territoire communal, et les feuilles parcellaires, qui couvrent normalement chacune une section, chaque section étant désignée par un nombre (section N° 01, section N° 02...), certaines sections particulièrement étendues (section rural) sont représentées sur deux feuilles parcellaires, voire d'avantage. Le tableau d'assemblage reprenant le découpage de la commune en section, il permet de retrouver la référence de la section dont la feuille parcellaire est à consulter.
Les registres cadastraux:
Les registres cadastraux se repartissent en trois : la table des comptes, les états de sections et les matrices cadastrales.
La table des comptes indique la liste des personnes triées par ordre alphabétique.
Les états de sections sont des registres indiquant pour chaque section et chaque numéro d'ilot (lot), le numéro national de son propriétaire.
Les matrices cadastrales sont des registres indiquant pour chaque propriétaire la liste des parcelles et des biens lui appartenant.
Le cadastre se fait par commune, chaque commune est divisée en section numérotées, chaque section est représentés sur un plan cadastral à une échelle ( 1/5000; 1/2500; 1/1000; 1/500), chaque ilot de propriété est représenté sur un plan cadastral et identifié par un numéro conventionnel. Le parcellaire interne d'un ilot est identifié par des lettres alphabétiques.
Consulter le cadastre:
Le cadastre est établi en trois exemplaires. Le premier exemplaire conservé par la direction wilaya du cadastre, le deuxième reste dans la commune concerné, le troisième et envoyé à la conservation foncière.
Etablir le Cadastre d'une commune:
- Ouverture des opérations cadastrales dans une commune sur arrêté du Wali.
- Constitution d'une commission cadastrale de délimitation présidée par un magistrat sur arrêté du Wali.
- Publicité.
- Préparation des travaux.
- Enquête, délimitation et levé topographique sur terrain.
- Confection de la documentation cadastrale (plans et matrices).
- Dépôt en commune des documents cadastraux à l'attention du public pour des réclamations éventuelles.
- Remise des documents cadastraux à la conservation foncière pour l'immatriculation des immeubles et la délivrance des livrets fonciers (titres).