Crée en 1991, la direction de la conservation foncière de Bordj Bou Arreridj est abritée au niveau de l'hôtel des finances sises à la sue du 17 Octobre.Elle est également représentée par quatre (04) conservations foncière au niveau de Bordj Bou Arreridj - Ras El Oued - Mansoura et Bordj Ghedir
Conservation foncière de Bordj Bou Arreridj :
sise à l'hôtel des finances, rez de chaussée, Rue 17 octobre, son ressort territorial est la commune de Bordj Bou Arreridj. Téléphone: 035 68 57 60.
Conservation foncière de Ras El Oued:
sise rue Colonel Amirouche, son ressort territorial couvre les communes des daïras de Ras El Oued- Bir kased ali - Ain taghrout. Téléphone: 035 64 74 52.
Conservation foncière de Mansourah :
sise Rue Mouhi el hadi à Mansourah , son ressort territorial couvre les communes des daïras de :Mansourah ,Djaafra ,Medjana et Bordj Zemourah . Téléphone: 035 65 03 66.
Conservation foncière de Bordj El Ghedir :
sise Rue Ahmed ben drimiaa , son ressort territorial couvre les communes des dairas Bordj El Ghedir et El Hamadia. Téléphone: 035 65 22 20.
Ses missions portent sur:
Suivi des opérations de publicité foncière au livre foncier des différents actes de propriété, décisions judiciaires, inscription d'hypothèques et tout autre renseignement relatif aux immeubles exécutés par les conservations foncières concernées.
Veiller à l'exécution des opérations d'immatriculation des immeubles cadastrés déposés auprès des conservations foncières après clôture des opérations de cadastre général.
Délivrance de renseignements sur les transactions (ventes - donations - partage - échange - inscriptions- hypothèques).
Suivi et instructions des affaires contentieuses devant les juridictions.
En plus des renseignements ci-dessus, le citoyen doit savoir que:
toute opération immobilière (vente -acquisition -partage- échange- donation- hypothèque - saisie lotissement...etc.), doit être publiée obligatoirement auprès des conservations foncières territorialement compétentes.
La conservation foncière assure une sécurité aux opérations immobilières réalisées par les citoyens.
Dans ce cadre, il faut savoir que le citoyen peut:
demandé des renseignements à la conservation foncière sur la situation juridique des immeubles dont il convoite l'achat pour connaître si l'immeuble est grevé ou non d'hypothèque de saisie
demandé des copies des actes auprès des conservations foncières en cas de perte.
le citoyen doit savoir qu'il est tenu de demander l'établissement de tout acte relatif aux immeubles aux rédacteurs légaux notamment les notaires, tenu de procéder à la publicité de ces actes auprès des conservations foncières territorialement compétentes.
Seule cette publication confère la force probante aux actes (article 793 du code civil.. .).
Il est conseillé également aux citoyens d'éviter le recours à l'acte sous seing-privé qui en réalité ne constitue pas un document probant.
Dans le cas ou l'immeuble est cadastré, le propriétaire peut demander le livret foncier auprès de la conservation foncière compétente .Ce document a la même force probante qu'un acte administratif ou notarié et confère les mêmes droits.